تشاد ترسمي الغرف العقارية لتهدئة إدارة الأراضي

Le Tchad a officiellement lancé les chambres immobilières le 10 novembre 2026, une initiative conjointe des ministères de la Justice et de l'Aménagement du territoire. Cette réforme vise à sécuriser les biens fonciers en créant une interface directe entre les autorités judiciaires et les services fonciers, permettant ainsi un accès en temps réel aux informations nécessaires pour le traitement des dossiers.

Conformément à l'article 54 du code de l'organisation judiciaire, ces chambres sont désormais les seules compétentes pour trancher les litiges relatifs aux droits réels sur les immeubles enregistrés, ainsi que les privilèges et hypothèques. La ministre de la Justice a souligné que cette expertise technique assiste les juges sans remplacer leur indépendance, tandis que le ministre de l'Aménagement du territoire a salué cette avancée destinée à répondre aux difficultés quotidiennes des citoyens tchadiens face aux conflits fonciers.

Synthèse rédigée par KasoNews avec l'aide de l'IA, à partir de l'article de Alwihda Info. Retrouvez tous les détails dans l'article original.