« Affaire des 39 milliards à la DGI : ce que l’enquête judiciaire cherche désormais à établir »

Trois mois après les premières révélations en juillet 2026, l’affaire des dégrèvements fiscaux estimés à plus de 39 milliards de FCFA, imputés à la Direction générale des Impôts (DGI), reste au cœur d’une enquête judiciaire menée par le Pôle pénal économique et financier (PPEF). Depuis l’ouverture de la procédure en août 2026, à la suite d’une plainte du Syndicat des agents des Impôts (SAGI), les investigations se concentrent sur des opérations fiscales jugées irrégulières, des habilitations électroniques suspectes et les éventuelles responsabilités d’agents. Les auditions se multiplient, impliquant à la fois des fonctionnaires et des responsables syndicaux, dans une démarche visant à éclaircir les mécanismes des dégrèvements contestés.

Les anomalies fiscales en question auraient été initialement relevées par les services internes de la DGI, notamment via un rapport de l’Inspection générale des services fiscaux daté de février 2026. Le SAGI, en déposant plainte le 21 juillet 2026, a donné une dimension judiciaire au dossier, soulignant un préjudice financier lié à des exonérations fiscales jugées illégitimes. Cependant, le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou, a fermement rejeté l’idée d’un détournement de fonds publics, précisant que les dégrèvements correspondent à des annulations d’impôts et non à des sommes soustraites aux caisses de l’État. « On détourne ce qui est rentré. Le dégrèvement ne porte pas sur des sommes encaissées », a-t-il expliqué, clarifiant ainsi la nature technique du litige.

Un autre angle de l’enquête porte sur une prétendue usurpation de la signature électronique du directeur général. La DGI affirme que les habilitations numériques sont détenues par des responsables opérationnels, comme les directeurs centraux ou régionaux, et non par le DG lui-même. Cette question, tout comme celle des éventuelles irrégularités dans l’utilisation des signatures, est désormais examinée par la justice. Parallèlement, l’administration reconnaît que des agents ont été interpellés depuis novembre 2025, dans le cadre des contrôles internes visant à lutter contre les fraudes. Les investigations actuelles visent à déterminer si les dégrèvements résultent d’erreurs administratives, d’abus ou de manœuvres frauduleuses, ainsi que les responsabilités individuelles.

Pour l’instant, aucune décision judiciaire ne confirme un détournement de 39 milliards de FCFA, ce montant représentant le préjudice allégué par le SAGI autour de dégrèvements présumés illégaux. La justice doit encore établir la réalité des faits et les éventuelles infractions pénales. Cette affaire, qui touche une administration clé pour les recettes de l’État, suscite une attention particulière, notamment en raison de son enjeu financier et de son impact sur la confiance dans les services fiscaux. Les auditions en cours devraient permettre de trancher les versions divergentes et d’éclaircir les mécanismes litigieux d’ici les prochains mois.

Synthèse rédigée par KasoNews avec l'aide de l'IA, à partir de l'article de Connection Ivoirienne. Retrouvez tous les détails dans l'article original.