Assemblée nationale : la session ordinaire unique 2026-2027 s’ouvre le 13 octobre prochain
Source : APS Sénégal · Hamath Kane ·
L'essentiel
- La session parlementaire 2026-2027 s’ouvre officiellement le 13 octobre 2026 au Sénégal.
- Deux projets de loi (carte biométrique et Code pétrolier) sont reportés pour examen complémentaire ou vérification constitutionnelle.
- Seul le texte sur la santé carcérale est maintenu à l’ordre du jour du 30 septembre.
L’Assemblée nationale du Sénégal a fixé le 13 octobre 2026 à 10h pour l’ouverture de sa session ordinaire unique 2026-2027, comme l’a annoncé le président de séance Ismaila Diallo lors d’une réunion du bureau. Cette date marque le début des travaux législatifs pour l’année parlementaire, après une pause estivale.
Deux projets de loi ont été reportés : le texte n°21/2026 modifiant la loi sur la carte d’identité biométrique CEDEAO, renvoyé en commission à la demande du président de la commission des lois, Abdoualye Tall, et la proposition de loi n°37/2026 révisant le Code pétrolier, bloquée par une saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement. En revanche, l’examen de la proposition de loi n°39/2026 sur la santé en milieu carcéral, prévu le 30 septembre à 15h, reste maintenu.
Synthèse rédigée par KasoNews avec l'aide de l'IA, à partir de l'article de APS Sénégal. Retrouvez tous les détails dans l'article original.
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