CE QU'UNE RÉFORME DE L'IMPÔT FONCIER DIT D'UN PAYS

L’impôt foncier en Afrique subsaharienne pèse très peu sur le PIB, avec seulement 0,1 % des recettes en 2021, contre 1 % en Europe ou 1,4 % dans les pays de l’OCDE. Ce faible rendement interroge, d’autant que les propriétés immobilières sont visibles et immobiles. Deux expériences, à Freetown et au Bénin, révèlent des défis distincts : la méthode de valorisation et la coordination institutionnelle. Ces cas illustrent que la fiscalité foncière dépasse une simple question technique pour toucher à l’équité et à la gouvernance.

À Freetown, une réforme lancée en 2018 a révolutionné l’assiette fiscale grâce à une valorisation par points combinant imagerie satellitaire et données de marché. Résultat : les recettes ont triplé dès la première année, avec une redistribution plus juste de la charge entre les propriétaires. Pourtant, seulement 22 % des propriétés enregistrées paient effectivement l’impôt, montrant que l’identification et la valorisation ne suffisent pas sans un système de recouvrement efficace. Cette limite souligne l’importance d’une administration fiscale capable de faire respecter les obligations.

Au Bénin, la Taxe Foncière Unique, gérée par l’État pour le compte des communes, peine à mobiliser plus de 6 % de son potentiel. Le problème y réside dans la coordination entre institutions : la Direction Générale des Impôts et les communes doivent échanger des données précises sur les propriétés, mais les lacunes dans ce processus limitent les recettes. Une réforme du zonage et des partenariats renforcés visent à améliorer cette articulation, mais le défi reste entier pour transformer le potentiel en recettes réelles.

Enfin, les droits fonciers coutumiers compliquent encore la fiscalité en Afrique. Dans ces zones, les règles de possession relèvent souvent des communautés locales, sans formalisation officielle. Taxer ces propriétés soulève des questions de légitimité et d’acceptabilité. Pourtant, des solutions existent, comme la cartographie adaptée aux droits coutumiers, pour éviter de reporter sine die la taxation à une formalisation complète. L’impôt foncier révèle ainsi les failles d’un système qui dépend autant de données techniques que de confiance et de coordination institutionnelle.

Synthèse rédigée par KasoNews avec l'aide de l'IA, à partir de l'article de Lefaso.net. Retrouvez tous les détails dans l'article original.