CNSS : après un décès, la déclaration ne doit pas attendre
Source : Gabonactu · christinabenneth ·
L'essentiel
- La CNSS exige une déclaration immédiate du décès d’un pensionné pour suspendre les prestations non dues et vérifier les droits des héritiers.
- Les retards dans la déclaration peuvent entraîner des versements indus et des poursuites judiciaires pour les proches.
- Cette mesure vise à sécuriser les dossiers des pensionnés et à éviter les paiements irréguliers du régime de sécurité sociale.
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) du Gabon insiste sur l’urgence de déclarer un décès après celui d’un pensionné, partout dans le pays. Les familles doivent transmettre sans délai l’acte de décès officiel pour mettre à jour le dossier et éviter le versement continu de prestations non dues. Cette démarche permet aussi d’évaluer les droits éventuels des héritiers, conformément aux règles en vigueur.
La CNSS met en garde contre les déclarations tardives, qui peuvent entraîner des versements indus. Les sommes perçues à tort peuvent alors être récupérées, et les retards peuvent même exposer les proches à des poursuites légales. L’institution souligne que cette formalité garantit la régularité des dossiers et préserve les finances du régime de sécurité sociale.
Synthèse rédigée par KasoNews avec l'aide de l'IA, à partir de l'article de Gabonactu. Retrouvez tous les détails dans l'article original.
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