Code pétrolier : le gouvernement saisit le Conseil constitutionnel, l’examen de la proposition de loi suspendu (Ismaila Diallo)

Le gouvernement sénégalais a saisi le Conseil constitutionnel pour demander la déclaration d'irrecevabilité de la proposition de loi n° 37/2026, qui vise à modifier le Code pétrolier. Cette décision a entraîné le report de l'examen du texte, initialement prévu le 29 septembre lors d'une séance plénière de l'Assemblée nationale, comme l'a annoncé le président de la chambre basse, Ismaila Diallo.

Cette initiative législative, portée par les députés de la majorité PASTEF, a pour objectif de soumettre les contrats pétroliers et gaziers à l'approbation du Parlement avant leur signature par l'exécutif. Le gouvernement s'oppose à cette modification et mise sur un rejet du texte par la haute juridiction pour faire échec à cette proposition.

Synthèse rédigée par KasoNews avec l'aide de l'IA, à partir de l'article de APS Sénégal. Retrouvez tous les détails dans l'article original.