Côte d'Ivoire : le gouvernement durcit la loi contre l'orpaillage illégal et les commanditaires

La Côte d’Ivoire a adopté le 23 septembre 2026 un projet de loi renforçant les sanctions contre l’orpaillage illégal et ses complices. Les peines, désormais cumulables, visent particulièrement les commanditaires, receleurs, financiers et propriétaires de sites illégaux, avec jusqu’à 20 ans de prison pour un agent public impliqué. Le texte cible aussi les pressions contre les collaborateurs de l’administration, comme les autorités traditionnelles, et les atteintes environnementales liées à ces activités.

Ce durcissement législatif s’inscrit dans une logique de conformité aux engagements internationaux du pays et de lutte contre la criminalité. Il actualise également l’incrimination de la torture, en alignant la responsabilité des supérieurs hiérarchiques sur la Convention internationale. Le projet renforce aussi la protection des mineurs et des femmes contre les violences sexuelles, tout en élargissant la répression aux infractions environnementales comme le remblayage illégal des voies d’eau.

Synthèse rédigée par KasoNews avec l'aide de l'IA, à partir de l'article de Alwihda Info. Retrouvez tous les détails dans l'article original.