La société civile congolaise veut peser sur la mise en œuvre du partage des grumes

Source : Vox Congo · Marna Julie MANKENE ·

La société civile congolaise veut peser sur la mise en œuvre du partage des grumes

L'essentiel

  • La loi n°38-2024 attribue 15 % des grumes exploitées à l'État congolais sans préciser les modalités de gestion.
  • La société civile critique le manque de transparence lors de l'adoption du texte et l'exclusion des communautés locales.
  • Les organisations attendent les textes d'application pour y intégrer leurs recommandations et garantir des bénéfices concrets.

À Brazzaville, les organisations de la société civile congolaise se sont réunies du 29 au 31 octobre 2026 pour analyser la loi n°38-2024. Ce texte, adopté en octobre 2024, instaure un régime de partage de production forestière où l'État reçoit 15 % des grumes exploitées. Bien que cette mesure fasse du Congo un pionnier en Afrique, la loi reste muette sur la gestion concrète de cette part publique et sur les bénéfices pour les communautés locales.

Les participants, dont l'Observatoire congolais des droits de l'Homme, ont dénoncé un processus d'adoption jugé non transparent et non inclusif. Ils soulignent l'absence de précisions sur le calcul de la part, l'organe de gestion et les obligations des exploitants. La société civile a donc formulé des recommandations après une pré-analyse juridique et un examen des enjeux liés au genre et aux droits des populations autochtones.

L'enjeu principal réside désormais dans l'élaboration des trois textes d'application encore attendus. Les plateformes actives, telles que le PGDF, le RENAPAC et le REFADD, ont préparé leurs contributions et attendent le lancement de la réflexion par le Groupe d'examen des textes multi-acteurs. La clarté de ces futurs documents déterminera si la part de bois revenant à l'État profitera effectivement aux Congolais vivant de la forêt.

Synthèse rédigée par KasoNews avec l'aide de l'IA, à partir de l'article de Vox Congo. Retrouvez tous les détails dans l'article original.

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