Mali : le CNT adopte cinq textes pour renforcer la justice foncière

Le Conseil national de Transition du Mali a adopté le 22 octobre 2026 cinq projets de loi visant à créer un pôle judiciaire spécialisé dans les affaires foncières. Ces textes, initialement approuvés par le gouvernement le 16 septembre 2026, ont été votés à une large majorité lors d'une séance plénière présidée par Malick Diaw. Cette réforme juridique cherche à répondre aux limites des dispositifs antérieurs, notamment la lenteur des procédures et la dispersion des responsabilités.

Selon le ministre de la Justice, Mamoudou Kassougué, cette initiative est essentielle pour sécuriser les droits fonciers et renforcer la cohésion sociale. Le nouveau pôle réunira des compétences civiles, administratives et pénales afin de traiter les litiges de manière plus rapide et coordonnée. L'objectif est de réduire les conflits de compétence et de restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire malien.

Synthèse rédigée par KasoNews avec l'aide de l'IA, à partir de l'article de Malijet. Retrouvez tous les détails dans l'article original.