Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso : Les acteurs de la région du Nazinon s'approprient le nouvel instrument juridique

Source : Lefaso.net · Jacques ·

Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso : Les acteurs de la région du Nazinon s'approprient le nouvel instrument juridique

L'essentiel

  • Un atelier de vulgarisation de la nouvelle loi foncière burkinabè s'est tenu le 24 septembre 2026 à Manga, dans la région du Nazinon.
  • La loi n° 015-2025/ALT, promulguée en octobre 2025, établit l'État comme unique propriétaire du domaine foncier national et crée un cadastre.
  • Le texte vise à réduire les conflits fonciers et la spéculation grâce à la digitalisation des registres et à un encadrement strict de la promotion immobilière.

Le 24 septembre 2026, la ville de Manga, chef-lieu de la région du Nazinon au Burkina Faso, a accueilli un atelier de vulgarisation consacré à la nouvelle loi portant réorganisation agraire et foncière. Cette rencontre, organisée par le ministère de l'Économie et des finances avec le soutien du Projet d'appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines, vise à permettre aux acteurs locaux d'approprier ce texte législatif. Les participants, incluant les autorités coutumières, la société civile et le secteur privé, ont été invités à échanger sur le contenu de la loi et à formuler des suggestions pour faciliter son application sur le terrain.

Adoptée le 21 octobre 2025 par l'Assemblée législative de transition et promulguée le 28 octobre suivant, la loi n° 015-2025/ALT remplace les législations antérieures de 2012 et 2018. Ce nouvel instrument juridique a pour objectif de corriger les insuffisances constatées, notamment la spéculation foncière et les conflits liés à la délimitation des terres. Il instaure un cadre plus équitable qui met fin à la promotion foncière privée incontrôlée et harmonise le système avec les exigences de souveraineté et de justice sociale du pays.

L'une des innovations majeures de cette loi est la confirmation de l'État comme unique propriétaire du domaine foncier national. Le texte précise que l'État est de plein droit propriétaire des terres et qu'il lui revient d'en assurer la gestion et de définir les conditions d'accès pour les collectivités ou les particuliers. La loi crée également un cadastre national, digitalise les outils de gestion foncière et encadre strictement la promotion immobilière. Elle institue par ailleurs un Fonds d'assurance foncière pour sécuriser les droits des usagers.

Les autorités régionales et techniques soulignent l'importance de cette réforme pour la paix sociale, considérant le foncier comme un facteur de tension lorsque la délimitation est floue. Pour assurer une diffusion large, des capsules vidéo et audio en langues locales seront produites en complément des ateliers régionaux. Le chargé d'appui technique à la Direction générale du développement territorial insiste sur la nécessité d'une mise en œuvre efficace pour éviter que la loi ne reste lettre morte, appelant l'ensemble des acteurs à contribuer à la cohésion sociale.

Synthèse rédigée par KasoNews avec l'aide de l'IA, à partir de l'article de Lefaso.net. Retrouvez tous les détails dans l'article original.

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