Bataille judiciaire à Versailles : la justice vole au secours d'une mère de famille menacée d'expulsion

Le tribunal administratif de Versailles a annulé l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcée à l'encontre d'une ressortissante algérienne, Amina, présente en France depuis octobre 2014. Cette décision, rendue le 6 novembre 2026, met fin à une procédure engagée après le refus de la préfecture de l'Essonne de régulariser sa situation, malgré ses liens familiaux solides et son suivi médical.

Les juges ont estimé que la mesure d'éloignement portait une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale, en violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'accord franco-algérien. En conséquence, le tribunal a ordonné à la préfecture de délivrer à la requérante un certificat de résidence algérien mentionnant « vie privée et familiale » dans un délai de trois mois.

L'État a par ailleurs été condamné à verser 1 200 euros de frais de justice à la plaignante. Cette victoire judiciaire est saluée comme une reconnaissance des parcours de vie ancrés en France et un rappel de la primauté des droits fondamentaux des étrangers face aux décisions administratives.

Synthèse rédigée par KasoNews avec l'aide de l'IA, à partir de l'article de Alwihda Info. Retrouvez tous les détails dans l'article original.