Coup d'arrêt pour la préfecture : le tribunal recadre l'administration face à une entrepreneuse

Le tribunal administratif de Melun a annulé un arrêté préfectoral du 9 mars 2026 visant une entrepreneuse algérienne installée dans le Val-de-Marne. La préfecture avait refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'auto-entrepreneur, arguant que ses revenus étaient inférieurs au SMIC. Cette décision s'accompagnait d'une obligation de quitter le territoire français sous trente jours.

La juridiction a estimé que l'administration avait commis une erreur en appliquant des critères de viabilité économique non prévus par la loi. Le tribunal rappelle que l'accord franco-algérien de 1968 régit exclusivement les conditions de séjour et d'exercice d'une profession non salariée pour les ressortissants algériens. Par conséquent, la préfecture ne pouvait légalement exiger des ressources équivalentes au SMIC pour maintenir le statut d'entrepreneuse.

En plus de l'annulation de l'arrêté et de l'obligation de quitter le territoire, le tribunal a ordonné le réexamen du dossier par le préfet dans un délai de trois mois. L'administration doit également délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit de travail sous un mois. L'État a par ailleurs été condamné à verser 1 200 euros de frais de justice à la requérante.

Synthèse rédigée par KasoNews avec l'aide de l'IA, à partir de l'article de Alwihda Info. Retrouvez tous les détails dans l'article original.