France: après les violences urbaines, le projet de loi «casseurs-payeurs» franchit une première étape au Sénat

Source : RFI · Baptiste Coulon ·

France: après les violences urbaines, le projet de loi «casseurs-payeurs» franchit une première étape au Sénat

Le projet de loi « casseurs-payeurs » porté par le gouvernement français prévoit l'instauration d'une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors d'attroupements. Il a été adopté par les sénateurs, mercredi 21 octobre, en Commission des lois. Une première étape avant une discussion plus large.

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