Sur la constitutionalité de la souveraineté du peuple togolais et l’anticontitutionalité de la souveraineté de l’état togolais

Le 23 octobre 2026, la Cour de Justice de la CEDEAO a saisi le gouvernement togolais pour exécuter son arrêt du 29 janvier 2026. Ce jugement qualifie le gouvernement issu de la réforme constitutionnelle du 6 mai 2024 d'anticonstitutionnel. Face à cette injonction, les autorités organisent un colloque international à Lomé les 29 et 30 octobre 2026 sur la souveraineté des États et le contrôle des changements constitutionnels.

Selon le professeur Pascal Kossivi Adjamagbo, président du MPL, cette stratégie repose sur une erreur juridique. Il soutient que la notion de « souveraineté de l'État togolais » n'apparaît dans aucune des deux constitutions togolaises, celles de la 4e et de la 5e République. Pour lui, invoquer ce concept pour refuser l'exécution de l'arrêt de la CEDEAO est donc anticonstitutionnel, car la souveraineté appartient exclusivement au peuple.

L'analyse s'appuie sur l'article 4 des constitutions, qui stipule que la souveraineté appartient au peuple et ne peut être attribuée à aucun corps de l'État. Le serment de prestation de fonction, prononcé six fois par le chef de l'État, confirme que le peuple est le seul détenteur de cette souveraineté. L'auteur considère que l'actuel gouvernement a parjuré en empêchant le peuple de se prononcer librement sur la nouvelle constitution.

En conséquence, l'auteur conclut que la souveraineté de l'État ne peut servir d'outil pour bloquer les décisions de la CEDEAO, auxquelles le Togo est lié par ses engagements internationaux. Il propose comme seule issue à la crise politique actuelle le retour à la version originale de 1992 de la constitution de la 4e République, afin de permettre au peuple de se prononcer librement.

Synthèse rédigée par KasoNews avec l'aide de l'IA, à partir de l'article de Togo Actualité. Retrouvez tous les détails dans l'article original.