Togo / Arrêt de la CJ-CEDEAO: Réponse de Elhaj Madi Djabakate à Christian Trimua « Contester l’arrêt ne suffit pas à effacer la violation »

Elhaj Madi Djabakate, professeur de droit, répond à Christian Trimua, qui conteste l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO (CJ-CEDEAO) du 29 janvier 2026 dans l’affaire opposant la Ligue togolaise des droits de l’homme (LTDH) et d’autres au Togo. Trimua reproche à la Cour d’avoir statué sans compétence claire, d’avoir appliqué une Constitution obsolète et d’avoir prononcé une censure sans suite concrète. Djabakate rejette ces critiques en distinguant la motivation de l’arrêt de ses insuffisances supposées, soulignant que la violation de la Charte africaine de la démocratie (CADEG) reste établie malgré les débats doctrinaux.

Djabakate clarifie d’abord la compétence de la Cour, opposant le Protocole de 2005 (droits humains) au Protocole de 2001 (démocratie et gouvernance). Il rappelle que la CADEG, norme substantielle, ne remplace pas le titre de compétence de la Cour. Concernant la notification togolaise du 19 mars 2024, censée retirer l’application provisoire du Protocole de 2005, Djabakate souligne l’absence de preuve formelle et l’absence de consultation des règles de la CEDEAO. Il rappelle aussi que les obligations du Togo sous la CADEG subsistent, même en l’absence de voie de recours devant la Cour.

Sur le fond constitutionnel, Djabakate analyse l’articulation entre les articles 59 et 144 de la Constitution togolaise. Il rejette l’idée que la majorité renforcée de l’Assemblée nationale puisse contourner la réserve référendaire de l’article 59, qui protège le suffrage universel et la durée du mandat présidentiel. Il dénonce aussi la tentative de « refondation » constitutionnelle comme une manœuvre pour échapper aux garanties démocratiques, soulignant que la Cour a bien ciblé les violations des principes d’alternance démocratique, comme le montre le précédent guinéen.

Enfin, Djabakate aborde la question du défaut de représentation togolaise lors des audiences. Bien que le Togo n’ait pas défendu sa position, la Cour a maintenu son analyse, distinguant clairement la constatation de la violation (article 23 de la CADEG) de son pouvoir de sanctionner. Il rappelle que l’Union africaine, et non la CJ-CEDEAO, est compétente pour appliquer les conséquences institutionnelles de cette violation. La critique de Trimua sur l’absence d’annulation de la réforme reste selon lui sans fondement juridique solide.

Synthèse rédigée par KasoNews avec l'aide de l'IA, à partir de l'article de Togo Actualité. Retrouvez tous les détails dans l'article original.