Titre de séjour : face aux lenteurs de la préfecture de police de Paris, le référé s'avère payant pour un ressortissant taïwanais

Un ressortissant taïwanais de 33 ans a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Paris face aux lenteurs de la préfecture de police. Son titre de séjour étudiant expirant le 23 octobre 2026, il avait déposé une demande de changement de statut en « salarié », mais l'administration restait silencieuse. Pour éviter une situation irrégulière, son conseil a saisi la justice en urgence le 15 octobre 2026, demandant une convocation sous 48 heures sous peine d'astreinte.

La simple saisine du tribunal a suffi à débloquer la situation. Le jour de l'expiration du titre, le préfet de police a transmis un mémoire indiquant qu'une convocation pour le 3 novembre avait été adressée au requérant. La juge des référés a donc prononcé un non-lieu à statuer, la demande ayant perdu son objet. Toutefois, elle a condamné l'État à verser 800 euros au titre des frais de justice, reconnaissant le bien-fondé de la démarche judiciaire engagée par l'intéressé.

Synthèse rédigée par KasoNews avec l'aide de l'IA, à partir de l'article de Alwihda Info. Retrouvez tous les détails dans l'article original.